Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Somnéa

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site somnea.org, propriété de la micro-entreprise Somnéa, auprès de tout client effectuant un achat.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site somnea.org.

Somnéa s’efforce de présenter des descriptions et visuels les plus fidèles possibles, mais de légères variations peuvent exister (notamment sur les produits personnalisés ou fournis par des partenaires).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Somnéa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur somnea.org implique l’acceptation des présentes CGV.

Le client reçoit un e-mail de confirmation une fois la commande validée.

Somnéa se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non-paiement, d’adresse incomplète ou d’activité suspecte.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

Aucune donnée bancaire n’est stockée par Somnéa.

6. Livraison

Les délais de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition du site.

Ils varient en fonction du produit commandé, de la localisation et de la méthode d’expédition.

Somnéa ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à des cas de force majeure.

7. Droit de rétractation & retours

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Certains produits ne sont pas remboursables pour des raisons d’hygiène (ex : masques portés, brumes ouvertes).

Les modalités sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement du site.

8. Service client

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à team.somnea@gmail.com.

Nous nous engageons à vous répondre sous 48h ouvrées.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison.