Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Service

Les présentes Conditions Générales de Service régissent l’accès et l’utilisation du site www.somnea.org.

En naviguant sur ce site, vous acceptez ces conditions sans réserve.

1. Informations sur l’entreprise

Nom commercial : Somnéa

Statut : Entreprise Individuelle

Responsable : Manel Ouhaibi

SIRET :94332395600012

RCS : Bobigny –943323956

Adresse du siège social : 33 bis rue des bleuets, Neuilly sur Marne, 93330

Email de contact : team.somnea@gmail.com

Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

2. Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sauf cas de force majeure, maintenance ou problème technique.

Somnéa ne peut être tenue responsable des interruptions ou erreurs de fonctionnement du site.

3. Produits et services

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de Somnéa ne pourrait être engagée.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Somnéa se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif légitime (rupture de stock, suspicion de fraude, etc.).

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Somnéa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via des plateformes sécurisées (ex. Stripe, Paypal).

Les données bancaires ne sont jamais stockées par Somnéa.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France (et dans les pays disponibles à la commande).

Les délais d’expédition sont indiqués sur la fiche produit et peuvent varier selon le fournisseur ou l’agent logistique. Somnéa n’est pas responsable des retards liés au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation (hors produits personnalisés ou ouverts/utilisés).

Les frais de retour sont à la charge du client.

Merci de nous contacter par e-mail avant tout retour.

9. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles ne sont ni revendues ni utilisées à d’autres fins.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Somnéa.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée avant tout recours judiciaire.